Scrutin public ordinaire n°3813

Sur l'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 50
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :